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Expertise

Défense & Forces de l'ordre

Chez DefenseWise, nous offrons une expertise pointue en matière de réglementation et de conseil pour les acteurs du secteur de la défense et des forces de l’ordre. Nous accompagnons les entreprises afin de les guider à travers la complexité des réglementations liées aux produits et services de ce secteur et aux transactions nationales et internationales y relatives :

  • Classification des produits et services (produits semi-finis, pièces essentielles, composants spécialement conçus, logiciels, double-usage, catégorie ML, catégorie ITAR etc.)
  • Caractérisation des transactions (transfert de technologie, transit, licence générale, licence globale, assistance technique, transfert intra-groupe, régime d'exemptions, régime de sanctions etc.) et des responsabilités (importateur, fabricant, armurier, exportateur, courtier, transporteur etc.) 
  • Analyse des besoins documentaires (certifications, agréments, documents de support pour les licences, mesures de sécurité, organisation interne, rapportage, due diligence, clauses contractuelles etc.)
  • Exécution des transactions (certificat de vérification des livraisons, registres, certificat de non-réexportation (DSP-83), certificat d’utilisateur final (EUC) etc.)  
Défense & Forces de l'ordre
Armes & Munitions civiles

Armes & Munitions civiles

Chez DefenseWise, nous savons que l’exportation d’armements et de munitions à destination des marchés civils est soumise à des normes strictes, qu’elle soit intra-communautaire ou extra-communautaire. 

DefenseWise fournit des conseils spécialisés sur la conformité aux législations nationales, européennes et internationales concernant la vente d'armes, de leurs composants et de munitions civiles, et vous aide à développer des stratégies pour répondre aux demandes du marché qui soient en conformité avec les restrictions légales :

  • Problématiques marché (épreuve C.I.P, marquage, emballages et fin de vie des produits, publicité, stockage, transport etc.)
  • Identification des transactions (intra-communautaires, extra-communautaires, procédures simplifiées etc.)
  • Documentation (registres, agrément d'armurier, due diligence, licences etc.).


Double-Usage

Chez DefenseWise, nous avons conscience que le domaine du double-usage, où les produits et technologies peuvent avoir des applications tant civiles que militaires, représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises. 

DefenseWise aide ses clients à comprendre et à se conformer aux règlementations qui régissent ces produits et technologies sensibles en les aidant d’abord à correctement les caractériser et à en comprendre les conséquences :

  • Compréhension des définitions et interprétation des notes techniques
  • Identification et analyse des catégories soumises à contrôle
  • Spécificités du régime américain (EAR), exemptions et sous-catégories
  • Régimes de sanctions européennes et internationales etc.


Double-Usage

Parce que chaque décision compte dans ces secteurs sensibles et hautement réglementés

Nous sommes là pour vous accompagner, pas à pas - vous trouverez chez DefenseWise un partenaire de confiance pour transformer vos défis en opportunités.

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