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D-Wise Implementation

Des solutions pratiques

DefenseWise est là pour vous aider à traduire des obligations légales complexes en outils pratiques que votre équipe pourra utiliser au quotidien pour suivre les transactions internationales de votre entreprise, tels que : 

  • des checklists,
  • des arbres de décision, 
  • des modèles de document, etc. 

Notre objectif est que ces outils soient parfaitement adaptés à vos besoins, simplifiant ainsi la gestion de votre conformité et renforçant l'efficacité de vos processus opérationnels.



Ci-dessous des exemples d'outils pratiques :

Programme interne de conformité (PIC) : Dans le cadre de la réglementation double-usage, il est recommandé que les entreprises mettent en place un tel programme couvrant entre autres les points suivants :
1. Engagement de la direction à l'égard de la conformité
2. Structure de l'organisation, responsabilités et ressources
3. Formation et sensibilisation
4. Processus et procédures d'examen analytique des transactions
5. Évaluation des performances, audits, notifications et mesures correctives
6. Enregistrement et documentation
7. Sécurité physique et de l'information  ​

Technology Control Plan : L'objectif est de prévenir l'accès non autorisé de ressortissants étrangers à des technologies contrôlées et informations sensibles pour l'exportation en vertu des réglementations américaines ITAR/EAR via la préparation d'un plan détaillé incluant des directives sur les restrictions d'exportation, la gestion des données, la sécurisation des systèmes, des procédures d'audit afin de garantir une conformité durable mais également des mécanismes de réponse en cas de non-conformité.​

Cartes heuristiques (Mind map) : Cet outil graphique permet de représenter visuellement toute une série de contraintes réglementaires et de regrouper des informations de manière structurée autour d'un thème central - facilitant ainsi la compréhension de l'environnement réglementaire et les liens à effectuer avec la structure et les activités de l'entreprise.​

Arbres de décision : Les arbres de décision permettent de traduire des règles juridiques complexes en rappels concrets pour les équipes afin qu'ils se posent les bonnes questions, étape par étape, et puissent correctement mettre en œuvre les contraintes réglementaires au vu du cas d'espèce auquel ils sont confrontés.




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