🔗 Commission européenne – 27.03.25 – Programme de travail annuel 2025 de l’UE pour la normalisation (standardisation) : https://lnkd.in/e--nehib
➡️ Parmi les six priorités stratégiques listées, on retrouve : les normes favorisant le développement de technologies quantiques et la mise en œuvre de protocoles de cryptographie post-quantique. Cette priorité vise à positionner l’UE en tant que chef de file dans le domaine de la technologie quantique et des normes de cryptographie post-quantique en renforçant son rôle sur la scène internationale, en faisant en sorte qu’elle unisse ses efforts, pour l’instant fragmentés, et en renforçant les liens entre normalisation, recherche et innovation dans l’optique de renforcer la compétitivité et la sécurité.
🔗 Arrêté français - 27.03.25 – Modification de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés : https://lnkd.in/ef2mqzHP
➡️ Mise à jour de la liste nationale de contrôle en application de l’article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.
🔗 Rappel – Règlement du Royaume des Pays-Bas - 13.01.25 – Concernant les équipements de production avancés pour semi-conducteurs dans le cadre d'une extension de l’obligation de licence et de modifications techniques dans l’annexe au règlement : https://lnkd.in/gyKBVA_t
➡️ À compter du 1er avril 2025, les Pays-Bas ont modifié leurs mesures nationales de contrôle des exportations sur les équipements avancés de fabrication de semi-conducteurs. Désormais, un plus grand nombre de technologies sont soumises à une obligation d’autorisation nationale.
🔗 Rappel – États-Unis – Révision par le BIS des contrôles EAR sur les circuits intégrés de calcul avancé : https://lnkd.in/dkVA_SJc
➡️ Le Bureau of Industry and Security (BIS) étend les contrôles existants sur les circuits intégrés de calcul avancé contrôlés par les ECCN 3A090.a et 4A090.a, et les éléments .z correspondants. De nouveaux contrôles sont également imposés sur les pondérations de certains modèles d'IA avancés à double usage à pondération fermée contrôlés par la nouvelle ECCN 4E091.
📅 Entrée en vigueur : Les exportateurs devront se conformer à ces changements à partir du 15 mai 2025, avec une mise en conformité différée au 15 janvier 2026 pour certaines dispositions.
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